Les droits de propriété intellectuelle des œuvres publicitaires sont à l'origine d'une guerre ouverte entre les annonceurs, leurs prestataires de services et les agences de communication.
De nombreuses entreprises utilisent les services d'agences de communication pour promouvoir leur entreprise et créer leurs documents commerciaux et publicitaires. En fait, la relation contractuelle qui lie les annonceurs aux agences de publicité est généralement informelle. Il est généralement affiché sous une forme concise sous forme de bon de commande ou de simple facture.
Les annonceurs et les agences de publicité peuvent également signer un contrat, mais il n'y a pas de clause concernant les droits de propriété intellectuelle des œuvres. Dans ces cas, la question est de savoir que deviennent les droits de création des œuvres publicitaires lorsque la relation entre les deux se terminera. Ensuite, qui dans l'annonceur ou l'agence est propriétaire de l'œuvre et peut continuer à l’utiliser ? D'un point de vue financier, la réponse à cette question est importante.
De notre côté les choses sont claires ! Les supports créés par Egami Creation appartiennent à nos clients dès lors que ces supports sont intégralement payés. Voici un extrait de l’article 8 de nos conditions générales de ventes :